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Déliberation
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Programme de réhabilitation par la S.E.M. "Paris Centre" de 4 logements PLUS et d'un local associatif dans l'immeuble communal situé 5, rue de la Boule-Rouge (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / MARS 2004 [2004 DLH 42-1°]

Extrait : du chantier, il bénéficierait d'un droit de priorité pour l'attribution d'un logement réhabilité que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2004 DLH 42-1°Programme de réhabilitation

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