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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 92, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 8]

Extrait : pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2001 DLH 8G - Autorisation à M

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 41, rue de Lyon (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 10]

Extrait : pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société. 2001 DLH 10G - Autorisation à M

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