Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 7 logements PLUS, 26, rue Buffault (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 239-1°]
Extrait :
être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements
par la rédaction aussi bien que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société.
2001 DLH
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 92, rue des Pyrénées (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 8]
Extrait :
pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités
que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société.
2001 DLH 8G - Autorisation à M
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique consenti à la S.G.I.M., portant location de l'immeuble départemental situé 41, rue de Lyon (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2001 [2001 DLH 10]
Extrait :
pour les besoins du chantier bénéficieront d'un droit de priorité pour l'attribution des logements réhabilités
que par la publicité de l'avenant au bail, seront à la charge de la société.
2001 DLH 10G - Autorisation à M
Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2001 [2001 DFAE 107]
Extrait :
'exploitation de la publicité sur les palissades de chantiers privés en saillie sur la voie publique ;
Vu la délibération D.943
du cadre de vie, chapitre unique, publicité, enseignes et pré-enseignes ;
Vu l'ensemble des lois, décrets
règlement de la publicité et des enseignes à Paris ;
Vu l'arrêté municipal du 17 juin 1990, modifié, portant