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Déliberation
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relatif à l'affichage publicitaire sauvage. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .547]

Extrait : , Considérant la volonté affichée par la Ville de Paris de réguler la publicité dans l’espace public se dotant en 2011 d’un Règlement Local de Publicité (RLP) exigeant ayant notamment pour objectif de réduire de 30 de l’environnement, l’autorité compétente en matière de police de la publicité, puisque la Ville s doit « dès la constatation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne irrégulière » assurer l ; Considérant que la question de la publicité (sauvage et réglementée) et de son accessibilité fait débat

relatif à la révision du règlement local de publicité. Déliberation / Conseil municipal / NOVEMBRE 2018 [V .550]

Extrait : de Publicité en faveur de la rénovation énergétique. ------------- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Règlement Local de Publicité (RLP) parisien, approuvé ; Considérant que l’article R621-90 du Code de l’Environnement dispose qu’une publicité ne peut pas dépasser 50 % de la surface totale d’une bâche de chantier ; Considérant cependant que cette règle générale fait l’objet d ’une exception : la superficie accordée à la publicité peut être revue à la hausse si les travaux menés sur l

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