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Avril 1997

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G - Subvention à l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 30]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de machines à laver la vaisselle dans les collèges départementaux Mendès-France, 24-34, rue Le Vau (20e), et Edouard-Pailleron, 33 à 51, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DPA 45]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue de l'organisation d'une opération de prospection des entreprises parisiennes. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DAEE 17]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du collège Coysevox, 16, rue Coysevox (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DPA 54]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 R. 20]

G - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 ASES 43]

G - Autorisation au Département de Paris d'adhérer au Conseil départemental d'aide juridique appelé à être constitué sous forme de Groupement d'intérêt public et de contribuer financièrement aux actions et au fonctionnement du C.D.A.J. pour un montant de 10.000 F au titre de l'année 1997. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 AJ 17]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols intérieurs du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DPA 97]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DPA 27]

G - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 4, rue Ernest-Renan (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1996 CL 7]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 R. 18]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 R. 19]

G - Clôture des opérations de liquidation de la Société d'économie mixte de prestations (S.E.M.P.A.P.). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / AVRIL 1997 [1997 DFAECG 8]