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Decembre 2009

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G - Indemnisation de la Société SERRURERIE HERPIN ET FILS pour les travaux réalisés au bénéfice du Département de Paris lors de l’opération de modernisation des sanitaires extérieurs au collège départemental Edmond-Michelet, 70, rue de l’Ourcq (19ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2009 [2009 DPA 68]

G Paris Solidarité Habitat - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)du Département de Paris. Renouvellement d’une convention relative à la gestion des aides au maintien de la fourniture d’énergie. Relèvement du financement unitaire de l’aide à la médiation locative. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2009 [2009 DASES 613]

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association CIMADE (13e), pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2009 [2009 DASES 555]

G Signature d’un avenant n° 1 à la convention passée avec l’association France Terre d’Asile (10e)relative au financement d’un dispositif temporaire d’accueil et d’hébergement de nuit pour les mineurs étrangers isolés. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2009 [2009 DASES 629]

G : Subvention à l’association Société Parisienne d’Aide à la Santé Mentale (SPASM)(8e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2009 [2009 DASES 567]

G Subvention à l’association le Parissolidaire (17e)au titre de 2009. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2009 [2009 DASES 619]