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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Salle Saint-Bruno" une convention pour la reconduction d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Goutte-d'Or" (18e) relevant des actions "Politique de la ville". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DVLR 26]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation de la verrière du gymnase et de réaménagement de locaux aux lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 19]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention fixant les modalités de consultation en temps réel par les assistants sociaux polyvalents de secteur du Département de Paris de la base de données des allocataires de la C.A.F. "CRISTAL" par l'intermédiaire du service télématique sécurisé 3615 ou 3623 CAFPRO. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 ASES 29]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la cour du collège, de la cour ouest du lycée, de ravalement des façades du bâtiment cuisine et de la modernisation des menuiseries extérieures de l'aile Mandel du collège et du bâtiment cuisine aux lycée-collège "Janson-de-Sailly", 106, rue de la Pompe (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination sécurité et protection de la santé correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 38]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation complète de la sous-station vapeur et de la ventilation cuisine aux lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 48]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à l'encontre du Département de Paris devant le Conseil de prud'hommes de Paris à la requête de Melle MOULIADE Jacqueline pour rupture abusive de son contrat de travail. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 AJ 4]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation de la sous-station vapeur aux lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 49]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DASCO 3]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue du collège départemental "Raymond-Queneau", 66, boulevard Saint-Marcel (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 57]

G - Approbation du principe de la réalisation de diverses opérations de grosses réparations dans les établissements scolaires départementaux du 20e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 39]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation des sols au collège "Marx-Dormoy", 55, rue Marx-Dormoy (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 59]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les organismes de formation "Sefia", "Infrep" et "Itinéraires formation Fovea" des conventions relatives à la prise en charge des allocataires parisiens du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CALATA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DAEE 7]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la salle de judo, de restructuration et de mise en sécurité de la salle de musique et du foyer aux lycée-collège "Claude-Bernard", 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPA 31]

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés des Hauts-de-Seine. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 DPE 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention prévoyant la mise en place de plates-formes partenariales dans les 11e, 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements pour l'instruction des demandes d'allocations de Revenu minimum d'insertion et au sein de la Cellule centrale de coordination pour l'actualisation des données C.A.F. contenues dans les contrats d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / FEVRIER 2000 [2000 ASES 10]