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Janvier 1999

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Conseil Général

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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des portes coupe-feu et création de faux-plafonds dans la cuisine et de remplacement du carrelage en façade des appartements au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 DPA 13]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre, au nom du Département de Paris, contre la requête en annulation introduite devant le Tribunal administratif de Paris par M. Alain LAROCHE à l'encontre d'une décision qui aurait refusé sa ré intégration Après disponibilité. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JANVIER 1999 [1999 AJ 3]