Paris Politiques
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage du groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e). - Approbation du principe de la réalisation desdits travaux. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2000 DPA 189]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage à l'annexe du lycée Victor-Hugo, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études techniques correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DPA 27]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions pour la formation des emplois-jeunes, des demandes de versement direct par la Région d'Ile-de-France des frais de formation, une convention de mise à disposition du SAMU social de salariés emploi-jeune. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DAEE 2-1]
G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de restructuration partielle des locaux du 2e étage et de création d'un désenfumage asservi au système de sécurité incendie dans les circulations horizontales du foyer Tandou, 15 à 19, rue Tandou (19e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de prestations intellectuelles correspondants pour les études, le contrôle technique, la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier ainsi que la coordination en matière de système de sécurité incendie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DPA 44]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'installation d'un contrôle d'accès au lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DPA 3]
G - Compte rendu d'activité des Services départementaux pour 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 SG 1]
G - Subvention exceptionnelle à "l'Association de soins et services à domicile du 13e arrondissement" (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 47]
G - Approbation du principe de la réalisation d'opérations relatives à la poursuite du Schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée-collège Henri IV (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 3 marchés de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration du bâtiment de l'administration, de la restructuration du bâtiment de l'infirmerie, et de l'élaboration des études préalables, ainsi que les marchés afférents à la coordination en matière de sécurité et de protection de la Santé et au contrôle technique. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DPA 42]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant avec l'association "Jeunesse, culture, loisirs et technique" (J.C.L.T.) en vue de proroger la convention relative à la prise en charge globale des allocataires du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 16-6]
G - Subvention d'investissement et subvention exceptionnelle à l'Association pour la gestion et le développement des Centres médico-sociaux de Saint-Séverin pour l'aménagement de son centre de protection infantile situé 13, rue des Bernardins (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 23]
G - Subvention à l'association "Travail modes d'emploi" (6e), pour son action d'aide à l'insertion sociale, intitulée "Je crée, je parle dans mon quartier". M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 11-5]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation intérieure de 2 salles du gymnase au lycée-collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DPA 5]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant avec l'association "La sauvegarde de l'adolescence" en vue de proroger la convention relative à la prise en charge globale des allocataires du Revenu minimum d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 16-9]
G - Subvention à l'association "ANDROMED" (13e), pour son action d'alphabétisation. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 9-8]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de financement du fonds de solidarité pour le logement signée le 24 décembre 1999 entre l'état, l'ASSEDIC de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 32]
G - Etat des subventions devant être versées aux associations de janvier à avril 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 DFAE 3]
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des portes du hall "Eiffel" et des systèmes de désenfumage des escaliers au lycée-collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2000 DPA 214]
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite avec l'Etat et la Régie autonome des transports parisiens sur le dispositif des "Espaces solidarité insertion", des conventions avec les gestionnaires d'Espace solidarité insertion, de souscrire un avenant à la convention signée le 28 décembre 1994 avec l'Association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle-Saint-Didier, de signer une convention avec ladite association et de signer des conventions avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ainsi qu'avec le groupement d'intérêt public "SAMU social de Paris" relatives respectivement au fonctionnement des accueil de jour "Centre de vie René-Coty", 6, avenue René-Coty (14e) et "La Maison dans le jardin", 35, avenue Courteline (12e). - Subvention d'investissement à l'association "Oeuvre de la mie de pain". - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2001, au dispositif des E.S.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 28]
G - Subvention d'investissement au Comité départemental de la Croix-Rouge française pour l'aménagement du futur centre de protection infantile, 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 ASES 3]
G - Approbation du principe du transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, durant l'année scolaire 2001-2002, reconductibles en 2002-2003, 2003-2004. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / JANVIER 2001 [2001 JS 1]
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