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Juillet 1998

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant mettant fin à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative à la cellule de gestion des A.F.I.P. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 76]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réhabilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux du 12e arrondissement situé 12, rue Eugénie-Eboué (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 78]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80-010 (lot n° 1 D.A.S.C.O.) signé avec la société "Arcoba S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires du Département de Paris. M. Jean de GAULLE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 92]

G - Subvention exceptionnelle au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris (C.D.A.J.). Montant 250.000 F. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 20]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à la répartition des charges communes et à la gestion de l'immeuble, 62-66, rue du Surmelin (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 27]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Médecins du Monde" pour son centre d'accueil, de soins et d'orientation, 62, rue Marcadet (18e). - Fixation de la participation financière prévisionnelle du Département de Paris au fonctionnement dudit centre au titre de l'exercice 1998. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 60]

G - Modification des délibérations GM. 377-1°, GM. 379-1° et GM. 376-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiées, portant respectivement statut particulier des secrétaires administratifs, des secrétaires des services extérieurs et des conseillers sociaux du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DRH 6]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme BOUKHELIFA devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision du 22 janvier 1996 rejetant sa demande d'agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 23]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché n° 98-42-005 signé avec le groupement conjoint "Elyo Cofreth" (mandataire), "Nef Entreprise S.A." et "Penauille Poly Securite" en vue de l'exploitation et de la maintenance des installations de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DPA 128]

G - Modification du statut particulier applicable au corps des médecins du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DRH 11]

G. - Augmentation de la capacité d'accueil du Centre d'accueil d'urgence Saint-Vincent-de-Paul (6e). - Réorganisation de la capacité du centre en fonction des différentes classes d'âge. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 72]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession, par voie d'adjudication publique, de la propriété départementale dénommée "Colonie Saint-Vincent" à Trégastel (Côtes d'Armor). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAUC 3]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 97]

G - Adhésion du Département de Paris au dispositif du chèque-mobilité pour les allocataires parisiens du R.M.I. sous contrat d'insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 ASES 92]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1998 (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre 1998). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 22]

G - Modification de la délibération D. 161, en date du 20 décembre 1983, modifiée, relative à l'organisation des carrières des fonctionnaires du Département de Paris appartenant aux catégories C et D de rémunération. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DRH 10-1°]

G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 20]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme CHALUMEAUX, assistante maternelle agréée, tendant à l'annulation de la décision de retrait de son agrément et à l'obtention de dommages et intérêts. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 AJ 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" une convention relative à l'intervention de cette dernière au sein de la Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 18e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DAEE 18]

G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUILLET 1998 [1998 DFAECG 11]