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Juin 1999

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'agression commise le 22 février 1997 par Mme Malika ZEGHOUDI sur Mme ALLAOUI, assistant socio-éducatif à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 AJ 17]

G - Approbation du principe de réalisation de l'adaptation du matériel pour passage à l'an 2000 de la Gestion Technique Centralisée (G.T.C.) pour l'immeuble de la D.A.S.E.S. 94-96, quai de la Rapée (12e). Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de fournitures et services correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DPA 102]

G - Subventions à des associations privées gestionnaires de services d'aides-ménagères. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 ASES 78]

G - Approbation du compte administratif d'investissement du Département de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / JUIN 1999 [1999 DFAE 5]