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Mai 1995

Conseil Général

> Déliberation (74)

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Donné acte à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de sa communication sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre les 31 octobre et 31 décembre 1994 et entre les 2 janvier et 28 avril 1995. M. Jean TIBERI, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 255]

Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisine dans l'ensemble immobilier scolaire Stéphane-Mallarmé, 29, rue de La Jonquière (17e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 210]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité des galeries extérieures aux lycée et collège Arago, 4, place de la Nation (12e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 234]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "Général Electric" pour l'entretien des matériels de radiologie installés dans les centres médico-sociaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 241]

Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisine au collège départemental Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 211]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer un recours devant la Cour administrative d'appel de Paris tendant à l'annulation d'un jugement du 5 juillet 1994, du Tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a statué sur les appels en garantie formés par le Département de Paris contre les constructeurs du collège Gustave-Flaubert à la suite de l'accident dont a été victime M. ROUAULT, le 30 juin 1989. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 231]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, avec le groupe "Point-Com" et, d'autre part, avec l'association "Asfort-formation" une convention relative à la mise en oeuvre de la formation des salariés bénéficiaires d'un C.E.S. mais non allocataires du R.M.I. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 197]

Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1995, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 193]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions relatives à des stages complémentaires dans le cadre du programme départemental d'aide à l'emploi pour 1995. Mme Magdeleine ANGLADE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 206]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de rénovation au Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines) et au Centre éducatif Dubreuil à Orsay (Essonne). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 192]

Subvention d'investissement à l'association "Solidaritoit" pour l'acquisition de 10 logements situés 10, rue de l'Evangile (18e), destinés à des familles défavorisées et à des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 250]

Détermination de la composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GR. 7]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Bureau d'aide sociale de Paris et l'O.P.A.C. de la Ville de Paris une convention tripartite relative aux conditions du versement d'une subvention d'investissement de 2.430.000 F attribuée par le Département de Paris à l'O.P.A.C. en contrepartie de la réservation à des allocataires parisiens du R.M.I. de 14 logements situés 11, rue Saint-Sébastien (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 203]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restructuration au lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 236]

Modification de la délibération GM. 5, en date du 17 janvier 1983, modifiée, relative aux modalités de calcul des indemnités horaires et journalières versées aux agents du Département de Paris rémunérés à la vacation. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 229]

Création d'une indemnité spéciale et d'une indemnité de technicité en faveur des médecins et des biologistes du Département de Paris. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 207]

Subventions à des associations pour leur action de lutte contre l'échec scolaire au titre de l'année 1995. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 248]

Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1995, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des ensembles immobiliers scolaires relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 240]

Subvention d'investissement à l'association "Entraide et partage avec les sans-logis" pour l'acquisition d'un local destiné notamment à l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I., 22, rue Sainte-Marthe (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 247]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement de divers locaux au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 191]