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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. BENOIT un bail pour la location d'un local composé de 4 appartements, situé au lieu dit "Pompadour Saint-Blaise", Arnarc-Pompadour, destiné à accueillir des adultes handicapés dans le cadre du service d'accompagnement à la vie sociale du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 249]

Subvention d'investissement à la "Société Saint-Vincent-de-Paul - Conseil de Paris" en vue de la réfection de 7 logements de l'immeuble situé 13-17, rue du Commerce (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 251]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des installations électriques de l'atelier d'ébénisterie du Centre de formation professionnelle d'Alembert à Montévrain (Seine-et-Marne). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 213]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité dans l'ensemble immobilier scolaire Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 239]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 235]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de suivre sur l'appel d'un jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Tours, en date du 11 janvier 1995. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 220]

Subvention d'investissement à la "Mission locale Paris-Sud-Ouest" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 252-3°]

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement du sous-sol du dispensaire, 3 et 5, rue de l'Epée-de-Bois (5e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 238]

Subvention d'investissement à la "Mission locale Paris-Sud-Est" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 252-2°]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché négocié signé avec l'Institut Mérieux pour la fourniture de vaccins. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 194]

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux au lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e). -Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 237]

Subvention à l'association "Service social familial Migrants" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 226]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Investissement recherche formation action" une convention de formation concernant les assistantes maternelles de la Sarthe travaillant pour le compte du Département de Paris. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 242]

Approbation du principe de la réalisation des travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisine dans le collège départemental Raymond-Queneau, 64, boulevard Saint-Marcel (5e). -Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MAI 1995 [1995 GM. 215]