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Mars 1997

Conseil Général

Déliberation

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G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DFAECG 12]

G - Fixation, pour 1997, de l'effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 45]

G - Projets d'évolution du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Projet éducatif du Foyer occupationnel de Lubersac. - Instauration du travail à temps partiel au Centre d'aide par le travail. - Création de 2 places au Foyer d'hébergement du Centre d'aide par le travail. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 5]

G4G - libellé à compléter Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DFAECG 3]

G - Subvention d'investissement à l'association "Aux captifs, la Libération" pour l'acquisition et l'aménagement du bus nommé "Bethel". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 22]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 R. 17]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour la période du 4 septembre 1996 au 28 juin 1997, 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1996-1997, renouvelables par tacite reconduction pour 1997-1998 et 1998-1999, et une convention valable pour l'année 1997, reconductible en 1998 et 1999. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 JS 1]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'alarme incendie et asservissement des portes coupe-feu, et de mise en conformité de 2 salles de sciences, au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 37]

G - Révision du cahier des charges annexé à la Convention générale du 23 novembre 1981 concernant les prêts sociaux destinés aux personnels des administrations parisiennes. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DRH 5]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 27-6°]

G - Subvention d'investissement au Foyer franco-libanais (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 32]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "La Fayette accueil" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 27-5°]

G - Fixation du prix de vente au public et aux administrations de reproductions de documents d'archives effectuées par la Direction des services d'archives de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DAC 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Soutien Insertion Santé" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 23]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution à des agents de l'Etat et à titre précaire, de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les chefs d'établissement les conventions d'occupation de ces logements. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DASCO 5]

G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 1997. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DFAECG 5]