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Mars 1997

Conseil Général

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Institut de recherche appliquée pour l'enfant et le couple" (18e) une convention pour le fonctionnement de lieux d'accueil et de rencontre. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 15]

G - Budget primitif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail de 1997. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 47]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols de classes (sols souples) dans l'ensemble immobilier scolaire Turgot, lycée Turgot, 69, rue Turbigo (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 85]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Aide au choix de vie" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 27-2°]

G - Approbation d'une convention-type relative à la mise à disposition des familles de travailleuses familiales et d'aides ménagères. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 11]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre au référé précontractuel engagé par la société "Levaux" devant le Président du Tribunal administratif de Paris tendant à obtenir l'annulation de la décision de la Commission d'appel d'offres du Département de Paris rejetant l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration et la modernisation du lycée Henri-IV (5e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 AJ 14]

6G - libellé à compléter Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DASCO 5]

G - Instauration d'un comité technique paritaire du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DRH 2]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 R. 15]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures dans 4 bâtiments aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 42]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'"Association d'aide pénale" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 27-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult S.A." en vue de l'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Léon-Gambetta (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DPA 105]

G - Modification du statut particulier des conseillers techniques de service social du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DRH 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre aux instances engagées devant le Tribunal administratif de Paris par le Syndicat des copropriétaires du 13, rue Clavel (19e), et par Mme SEYRAL contre le Conseil régional d'Ile-de-France suite à l'appel en garantie du Département de Paris exercé par le Conseil régional d'Ile-de-France. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 AJ 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 18-1°]

G - Fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 1997 (vignette 1998). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 DFAECG 3]

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1996 (1ère partie du reliquat). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 AJ 13]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Centre d'études cliniques des communications familiales" relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 27-3°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Petite enfance et parentalité" une convention relative au lieu d'accueil et de rencontre dit "La maison verte", 13, rue Meilhac (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 16]

G - Budget des établissements départementaux pour 1997. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 1997 [1997 ASES 6]