MARS 1998 [1998 DPA 88]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'"Association service social familial migrants" (A.S.S.F.A.M.) une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 ASES 3-1°]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des clôtures extérieures et de remplacement des portes du hall du collège Guillaume-Budé, 7, rue Jean-Quarré (19e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 100]

G - Subvention à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" (4e). M. Pascal VIVIEN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DAEE 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. une convention en vue de l'installation d'un point d'information "Point Info Jeunes" à la station de métro "place d'Italie" (13e). Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DAEE 9-1°]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection des circulations au 4e étage et de réfection des installations électriques de 2 appartements dans le lycée-collège Jean de La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 93]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 R. 31]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1998, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement des lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DASCO 8]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection et révision des menuiseries extérieures et remplacement de volets roulants au lycée-collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 27]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat des conventions de développement d'activités pour l'emploi des jeunes ainsi que diverses conventions de mise à disposition et de formation. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DAEE 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se constituer partie civile au nom du Département de Paris à l'audience du Tribunal correctionnel de Paris dans la procédure diligentée à l'encontre de Mme Marianne BECCARDI épouse JENVRIN, assistante maternelle, prévenue d'avoir maintenu l'accueil d'enfants mineurs à son domicile, moyennant rémunération, après une décision de retrait d'agrément. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 AJ 10]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'agrandissement et d'aménagement du réfectoire du collège départemental Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société "Gay et Puig", M. DUMONT agissant pour le compte du Cabinet TRILLES et Associés et la S.A.R.L. FUGECLIM, en vue de la restructuration du service de restauration au collège Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 26]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme BEIRAKDAR devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 24 juillet 1995 lui refusant l'agrément d'assistante maternelle. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 AJ 9]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 R. 23]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles de sciences au collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 76]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e).- Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 90]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des salles de biologie du lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 65]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes pédagogiques au lycée-collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 23]

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation des sanitaires et de travaux de sécurité du Centre de documentation et d'information au collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 1998 [1998 DPA 86]