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Mars 2003

Conseil Général

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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la couverture de la lingerie du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 48-1°]

G - Subvention à un établissement scolaire du 17ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DASCO 12]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'accepter le remboursement du contrat d'assurance-vie souscrit par Mme Thérèse LORAIN en faveur du Département de Paris, Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DDATC 43]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.490 euros à l'association "Personimages". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 64]

G - Programme départemental d'insertion. - Approbation des modalités de passation des marchés de prestations d'accompagnement individuel vers l'emploi, en application de l'article 30 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DAEE 5]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs et une convention sur projet d'équipement fixant respectivement les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 17.685 euros et d'une subvention d'équipement de 270.213 euros à la "Croix-Rouge française - Délégation Départementale de Paris", 12, rue Chardin (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 29]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission consultative des services publics locaux. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 R. 5]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côté rue et de réfection totale de l'étanchéité des banquettes et des terrasses au lycée collège Jean de la Fontaine, 1, avenue de la Porte Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 50-3°]

G - Création d'une commission consultative des services publics locaux en application de la loi du 27 février 2002 "démocratie de proximité". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DDATC 51]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11bis, rue d'Auteuil, (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 5-2°]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 25]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer des participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges autonomes (1ère tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DASCO 11]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l'association "L.I.R.E à Paris" concernant les modalités de la participation du Département de Paris au financement du programme "Livre et Petite enfance". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 85]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2, complémentaire à l'avenant NOEL BATIMENT SARL au marché à bons de commande de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental (n° 99/42 389). Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 9]

G - Fixation du tarif de la vignette pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er décembre 2003 (campagne 2004). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DFAE 3]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection de sols dans les circulations des deuxième et troisième étages au lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 DPA 10-1°]

G - Conventions passées entre le Département de Paris et les associations de prévention spécialisée : modification d'un article. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2003 [2003 ASES 106]