Convention d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires parisiens du RSA avec l'Etat, Pôle Emploi, la CAF de Paris, le CASVP, la Mission Locale de Paris et le PLIE Paris Nord-Est
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 167-1]
Modalités de fixation des tarifs forfaitaires d'hébergement des établissements partiellement habilités à l'aide sociale
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 4-1]
Convention entre l'Etat et le Département de Paris relative à la prise en charge financière par l'Etat de la santé scolaire à Paris.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 178-1]
Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association Droits devant pour son action d'aide à l'accès aux droits de personnes d'origine étrangère en situation de précarité.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 174-1]
PDIE. Participation (23.718 euros) et convention avec l'association Mi-Fugue Mi-Raison relative à l'animation d'un atelier de redynamisation en direction des allocataires parisiens du RSA.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 166-1]
Expérimentation d'un accompagnement social renforcé - Louez Solidaire et sans Risque / FSL de Paris - fixation du montant de la mesure individuelle et modèle de convention triennale
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 283-1]
Ensemble immobilier Janson de Sailly (16e)-
Marché de maîtrise d'œuvre - Indemnisation du groupement titulaire
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DPA 4-1]
Subvention (25 000 euros) et avenant à convention avec l’association Générations 13 (13e)..
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 78-1]
Subvention (40.000 euros) et convention avec l'association Primo Levi pour le fonctionnement de son centre pluridisciplinaire ( 11e).
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 179-1]
Convention de partenariat relative au dispositif de soutien à l’installation de professionnel-le-s de santé en exercice regroupé de secteur 1 à Paris
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 311-1]
Subventions (25.000 euros) à deux associations pour leurs actions en direction des personnes âgées / cohabitation intergénérationnelle.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASES 47-1]
Subvention (20.000 euros) et avenant à la convention avec l’association Plate-Forme pour le Commerce Equitable (9e)
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DDEEES 3-1]
Fournitures et pose équipements sportifs extérieurs pour les parcs, squares et jardins de Paris-Marché de fournitures-Modalités de passation
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DEVE 1-1]
Occupation précaire de logement situé dans un établissement public local d'enseignement - Convention.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DASCO 1-1]
Individualisation des autorisations de programme départementales votées à la décision modificative n°1 pour 2015.
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DFA 2-1]
Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du dépatement de Paris pour 2015
Déliberation /
Conseil général /
MARS 2015
[2015 DFA 8-1]
