Paris Politiques
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Novembre 1996
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Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1996 [1996 GM. 384]
Budget modificatif n° 1 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et du budget annexe de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 1996. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.
Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1996 [1996 GM. 401]
Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Drogue et jeunesse - Centre Didro" (14e) une convention en vue de développer la prévention auprès des jeunes en matière de toxicomanie et d'infection par le V.I.H. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.
Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 1996 [1996 GM. 399]
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