Avenant n°1 au protocole-cadre et de la convention de financement n°2 relatifs au prolongement de la ligne de métro 14 de St Lazare à Mairie de St Ouen.
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2013
[2013 DVD 178-1]
relatif à l'attribution du nom de Rita Thalmann à la "Maison d'accueil de jeunes majeures" (3e).
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2013
[V G43]
Régularisation d'écritures comptables concernant un legs au Département de Paris. Versement du solde.
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2013
[2013 DASES 552-1]
délibération cadre pour le service civique : accueil des volontaires et financement des formations et prestations destinées à la 7e promotion 2013/2014
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2013
[2013 DDEEES 111-1]
