Modalités de transferts immobiliers des locaux occupés par les services sociaux départementaux polyvalents (SSDP), de la Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé (DASES) au CASVP
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 502-1]
Signature d'une convention d'habilitation à l'aide sociale avec le CASVP pour l'ehpad Huguette Valsecchi (15è)
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 256-1]
Subvention (11.000 euros) à l'association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e).
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 61-1]
Subvention (5 000 euros) avec l'association des Familles Victimes du saturnisme (12e)
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 448-1]
Subvention (10.000 euros) et convention avec la Croix-Rouge Française (14e) pour l'établissement Le Passage (20e)
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 466-1]
Participation (90.000 euros) et subvention (35.000 euros) convention avec l’association Aux Captifs, la Libération (6e).
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 464-1]
Locaux 219 boulevard Macdonald (19è) – Fixation du loyer pour la prise à bail des locaux à l’association « Rosa Parks »
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 37-1]
Participation (2 000 euros) et conventions pour le fonctionnement du Mois Extraordinaire 2015, avec l’association « EMP Nollet » pour la promotion des centres pour handicapés mentaux (17e).
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 118-1]
Attribution d’une indemnité de départ volontaire aux personnels des établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance du département de Paris
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 480-1]
Subvention (17.800 euros) et convention avec la Croix-Rouge Française (14e) pour la délégation départementale de Paris
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 149-1]
Fixation de la redevance annuelle (100 euros) due par le Centre d’Action Sociale Protestant pour l’occupation de locaux situés 9, rue Ravon à Bourg-la-Reine (92) à visée de centre d’hébergement
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DASES 522-1]
Subvention (15.000 euros) et convention avec l'association Les Amis du Bus des femmes (20e)
Déliberation /
Conseil général /
NOVEMBRE 2015
[2015 DDEEES 18-1]
