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Octobre 1998

Conseil Général

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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de terrasses et de lanterneaux au collège départemental Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 109]

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les travaux d'impression du Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 38]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Mission locale Belliard" une convention relative au fonds d'aide aux jeunes en difficulté d'insertion. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 83]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de génie climatique dans le collège Pilâtre-de-Rozier, 11, rue Bouvier (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 145]

G - Aide financière aux entreprises d'insertion parisiennes dès lors qu'elles recrutent des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 30]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un arrêté modificatif de l'acte constitutif de la régie d'avances de la Caisse intérieure départementale sise au centre administratif Morland (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DFAECG 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire attribuée aux collèges parisiens, au titre de 1998, par le Département de Paris en remplacement du fonds scolaire départemental institué par la loi dite "Loi Barangé". M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 11]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 42]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché n° 98-46007 signé avec la société "Danka France". M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DLTI 55]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes du monte-charge et de la cage d'escalier desservant la cuisine au lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 120]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des stages d'insertion et de formation à l'emploi (S.I.F.E.) mis en oeuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "ADIL - Boutique de gestion" des conventions relatives à l'intervention de celle-ci au sein des Maisons du développement économique et de l'emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 35]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Ville de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant au Département de Paris la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une école, rue Cugnot (18e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 10]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Jean-Pierre COLLARIDIS à l'encontre du jugement rendu le 10 novembre 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation familiale de l'obligé alimentaire de Mme Gilberte COLLARIDIS, née LAGARDE, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 AJ 25]

G - Approbation du principe de l'opération d'extension du collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer la demande de permis de construire correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 114]

G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Vaincre le Sida" une convention relative à la fourniture de repas aux personnes atteintes du Sida. - Subvention à ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 99]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la mise en oeuvre d'un progiciel permettant d'assurer la gestion des procédures archivistiques des Archives de Paris et d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du marché d'informatisation. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. MM. Vincent REINA et Jean-Michel MICHAUX, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAC 96]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les associations "ABRITOIT", "BASILIADE", "SILOE" et "TIBERIADE". - Fixation de la participation prévisionnelle, pour 1998, du Département de Paris au titre de l'accueil social des personnes atteintes du V.I.H., malades du Sida ou toxicomanes réalisé par lesdites associations. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 82]

G - Politique de la ville. - Programme 1998 de soutien au secteur associatif. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 37-1°]