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Octobre 1998

Conseil Général

> Déliberation (105)

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme DEREAT, tendant à l'annulation de la décision départementale, en date du 29 janvier 1998, rejetant sa demande de recours gracieux contre l'arrêté, en date du 27 novembre 1997, prononçant sa radiation des cadres. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DRH 15]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la S.E.M.E.A.-XV la réalisation de la seconde phase des travaux de restructuration du lycée-collège Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 17]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de changes complets et de couches culottes pour les enfants consultants des Centres de protections infantile ou accueillis dans les établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance situés à Paris et en Ile-de-France. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 101]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre français de protection de l'enfance (17e) une convention pour son service "Parrainage Ile-de-France". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Croix-Rouge française suite au transfert d'un de ses centres de protection infantile au 145, boulevard Ney (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 87]

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1998, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 18]

G - Quartiers tranquilles. - Programme 1998. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DVD 2]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de se constituer partie civile à l'audience du Tribunal correctionnel de Paris dans la procédure diligentée à l'encontre de Mme BASSEVILLE, assistante maternelle ayant exercé après retrait d'agrément et obtenir réparation du préjudice subi. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 AJ 29]

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1998, de premier équipement mobilier des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel dans les collèges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DASCO 21]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation de France une convention pour l'abondement du compte "Fondation Marie-José-Chérioux". M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 102]

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux dans les bâtiments de la caserne de gendarmerie des Minimes (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 135]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Anode" une convention relative à l'intervention de celle-ci au sein de la Maison du développement économique et de l'emploi du 18e arrondissement. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DAEE 21]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le centre "Corot entraide d'Auteuil" une convention pour son action d'accueil et d'aide aux jeunes adultes en difficulté à Paris. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 96]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 R. 47]

G - Subvention d'investissement à l'association "Les foyers La Vigie" pour des travaux de mise en conformité des installations des cuisines de son établissement, 7, rue Poulletier (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative aux conditions d'attribution de ladite subvention. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 70]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au bail emphytéotique du 29 mars 1989 par lequel M. de Lubersac a mis à la disposition du Département de Paris une partie du château et un parc sis sur le territoire de la commune de Lubersac (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 112]

G - Approbation du principe de la réalisation de l'opération de réfection complète de l'installation électrique au foyer Tandou (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de prestations intellectuelles correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché négocié. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 123]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de démolir en vue de la restructuration d'une dépendance pour la création d'un jardin d'enfants au centre maternel et foyer départemental Marie Béquet de Vienne (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 144]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de la 3e phase du plan programme de restructuration au lycée-collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 DPA 131]

G - Subvention à l'Association de solidarité des femmes immigrées (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 1998 [1998 ASES 37]