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Octobre 2000

Conseil Général

Déliberation

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G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville dans le 13e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DVLR 71]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Espace 19" une convention pour le fonctionnement du centre social "Espace Ardennes" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 174-1°]

G - Aide à la création d'entreprise en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le renouvellement de conventions avec l'association "Boutique de gestion de Paris" et l'Association pour le droit à l'initiative économique. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DAEE 35]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 177]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié relatif à l'acquisition de matériel de radiophotographie pulmonaire démontable pour le dépistage itinérant de la tuberculose effectué par le Service central d'imagerie médicale - Centre médico-social "Edison", 44, rue Charles-Moureu (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 178]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Atoutform" une convention dans le cadre du programme départemental d'insertion. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DAEE 33-2°]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la politique menée en faveur des personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 107]

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2000. - Décision modificative n° 2. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DFAE 15]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 R. 16]

G - Subvention d'investissement à l'association "Espace 19" pour les travaux du centre social "Espace Riquet" situé 51-53, rue Riquet (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 174-2°]

G - Subvention exceptionnelle à l'association "Notre-Dame de Bon-Secours" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 101]

G - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de santé et sécurité des travailleurs relatifs au réaménagement du Centre de documentation et d'information du lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97-42.308 et de signer les marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination en matière de santé et sécurité des travailleurs correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 166]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux relatif à la maintenance et à l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget du Département de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 164]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination relatifs à la restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 159]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de former un recours devant la Commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux contre l'arrêté de M. le Préfet de la Corrèze fixant le prix de journée 2000 de la Maison d'accueil spécialisée du Centre du Glandier. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 ASES 188]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société Lagrange visant à la condamnation du Département de Paris au paiement direct du surcoût des travaux de restructuration du lycée Lavoisier. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 AJ 24]

G - Transfert de gestion de 6 prestations sociales versées aux agents du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DRH 7]

G - Abrogation de la convention signée entre le Département de Paris et la Ville de Paris pour le financement et la réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e). - Mise à disposition par la Ville de Paris au Département de Paris des biens immobiliers du collège Boris-Vian, établissement public local d'enseignement. - Approbation d'un projet de convention entre le Département de Paris et la Ville de Paris, confiant à cette dernière un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme d'extension et de restructuration du collège Boris-Vian (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ladite convention. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DASCO 36]

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres pour la restructuration d'un bâtiment d'accueil de l'aide sociale à l'enfance au centre maternel et foyer de l'enfance Marie-Becquet-de-Vienne, 9, rue Jean-Baptiste-Dumas (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 DPA 162]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2000 [2000 R. 17]