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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, en vue du traitement d'archives historiques. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DAC 449]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un contrat de transaction avec M. Georges MAURIOS, SARL Atelier d'architecture Georges MAURIOS, maître d'œuvre de l'opération relative à l'extension et à la restructuration du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DPA 199]

G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DRH 17-3°]

G - Participation financière du Département de Paris à hauteur de 30.500 euros accordée à l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) pour le fonctionnement d'une "couveuse d'entreprises". M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DAEE 59]

G - Approbation du principe de la réalisation de diverses opérations au collège Pierre-Mendès-France, 24, rue Le Vau (20e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DPA 136]

G - Attribution d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DRH 30]

G - Projet de budget modificatif des Établissements Départementaux au titre de 2002. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 ASES 240]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 10 juin et le 27 septembre 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DFAE 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la SARL SMOM (20e) une convention visant l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de ses locaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DAEE 50]

G - Attribution d'une subvention d'équipement de 15 000euros, allouée par le Département de Paris à l'Association des Réseaux Bronchiolite (ARB) (X 02839), sise au 8, avenue Coquelin (7e), permettent à l'association d'acquérir le matériel pédagogique et informatique en vue du développement de son action de formation et d'information auprès des acteurs de la petite enfance et des familles. - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer la convention accompagnant cette subvention. M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 ASES 167]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Travail et vie" (11e) une convention visant l'attribution d'une subvention d'investissement pour l'aménagement de ses locaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DAEE 47]

G - Avis du Conseil de Paris sur la demande de remise gracieuse de créances afférentes au budget départemental et de décharge de responsabilité formulée par M Robert DRAPE, ancien Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région Ile de France. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DFAE 13]

G - Attribution de primes de rendement à certains personnels de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / OCTOBRE 2002 [2002 DRH 27]