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Septembre 1999

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G - Majoration, à compter du 1er juillet 1999, des redevances dues par les agents du Département de Paris logés à titre onéreux. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DRH 18]

G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 12]

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Belleville" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DVLR 73]