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Septembre 1999

Conseil Général

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G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 R. 20]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail de location avec l'Association de groupements éducatifs (A.G.E.) pour l'occupation de locaux sis 239, rue de Tolbiac (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 107]

G - Subvention d'investissement au lycée "Turgot" (3e) pour la réfection de l'appartement de fonction du cuisinier. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DASCO 23]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle SEBASTIANELLI devant le Tribunal administratif de Paris contre une décision implicite de refus de communication de la réglementation des aides aux logements. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 AJ 41]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de contrôle technique pour la réalisation de travaux de sécurité au collège "Moulin-des-Prés", 18, rue du Moulin-des-Prés (13e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 123]

G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) régi par le Titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 130]

G - Présentation des budgets primitifs 1999 des Ententes interdépartementales chargées de la gestion des parcs des sports. MM. Jean-Michel MICHAUX et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 JS 1]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés pour le ravalement des façades du bâtiment administratif, 30 et 32, quai des Célestins (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 120]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris une convention pour une opération de prospection des entreprises parisiennes. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DDAEE 25]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 R. 22]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols du secrétariat et d'enlèvement d'amiante au collège "Sonia-Delaunay", 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de coordination santé-sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 119]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de la 4e phase d'un plan programme de restructuration aux lycée-collège "Jules-Ferry", 77, boulevard de Clichy (9e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de bureau d'études techniques câblage correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 122]

G - Subvention exceptionnelle à la Fédération internationale des associations de personnes âgées (8e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 150]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant d'une participation complémentaire aux charges de fonctionnement attribuée, au titre de 1999, par le Département de Paris aux lycées imbriqués dans les ensembles immobiliers scolaires, pour l'enlèvement et le traitement des déchets non ménagers. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DASCO 21]

G - Fixation de la participation du Département de Paris, au titre de 1999, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Médecin du monde" relatives au centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 104]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme Julie MEDIONI épouse CAMBOURNAC, à l'encontre du jugement rendu le 8 avril 1999 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 3.000 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa mère, Mme Marinette MEDIONI, née DAHAN, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 AJ 43]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de la cuisine aux lycée-collège "Claude-Bernard", 1, avenue du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution de marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 116]

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 R. 23]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité partielle des structures aux lycée-collège "François-Villon", 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 129]

G - Subvention à l'Association pour la mobilité des handicapés à Paris (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 128]