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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de pose d'un auvent au-dessus de l'escalier d'entrée au collège "Gauguin", 35, rue Milton (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 136]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie avec création d'un local archives au sous-sol et d'aménagement de bureaux au 2e étage de l'agence de l'Aide sociale à l'enfance, 55, rue Carnot à Sens (Yonne). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés de travaux et de prestations intellectuelles relatifs à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et de contrôle technique. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 130]

G - Approbation d'une convention-type relative à une action d'insertion professionnelle de femmes allocataires parisiennes du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec divers organismes de formation. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DDAEE 20]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.M.B." pour la mise en conformité des salles de sciences au collège "La Grange-aux-Belles", 158, quai de Jemmapes (10e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DPA 134]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée à son encontre devant le Conseil des prud'hommes de Paris par Mme PAYEN qui sollicite la requalification de son contrat emploi-solidarité en contrat de travail à durée indéterminée. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 AJ 34]

G - Majoration, à compter du 1er juillet 1999, des redevances dues par les agents du Département de Paris logés à titre onéreux. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DRH 18]

G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 ASES 12]

G - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de Développement social urbain "Belleville" (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / SEPTEMBRE 1999 [1999 DVLR 73]