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Decembre 1997

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G - Fixation et règlement des honoraires et frais des avocats et avoués du Département de Paris, au titre de 1997 (reliquat 4e trimestre). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 AJ 39]

G - Modification de la convention-type proposée aux associations intermédiaires, agréées par l'Etat, qui emploient des bénéficiaires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 DAEE 40]

G - Subvention à l'association "Les équipes d'amitié" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 ASES 139]

G - Modification des délibérations relatives à l'octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse d'épargne de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 10]

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris, entre le 16 juin et le 14 novembre 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 DFAECG 25]

G - Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 DFAECG 24]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement du bâtiment "Cotton", aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 DPA 214]

G - Pôle Prévention de la délinquance du Contrat de Ville. - Subvention à l'association "Aires 10" (10e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 ASES 166]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés portant modification des arrêtés institutifs de la régie d'avances et de la régie de recettes du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 ASES 104]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un laboratoire de sciences industrielles et de l'aménagement d'un atelier de physique dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 DPA 83]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme VETESSE Danielle née MANCEL, à l'encontre du jugement rendu le 25 février 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation familiale des obligés alimentaires de Mme MANCEL Blanche née HYOLLE, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 AJ 37]

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1997. - Décision modificative n° 3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 DFAECG 26]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1997 [1997 R. 38]