DECEMBRE 2006 [2006 DASES 454]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’association de préfiguration de la régie de quartier 3è Arts et Métiers une convention visant le soutien au fonctionnement pour l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 88]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions avec l’association “Boutiques de Gestion de Paris Ile de France”. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 65]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l’attribution de subventions d’équipement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DJS 5]

G - Dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie B du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 24]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 16.000 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e).- Autorisation de signer une convention avec l’association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 375]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Droits devant !!” pour son action globale d’insertion de femmes en situation d’extrême précarité au titre de l’année 2006. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 7]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP), pour financer le projet de télémédecine “Télégeria” entre une structure du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) : la Résidence Santé Julie Siegfried - 39/41, avenue Villemain - 75014 PARIS et l’Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - 20, rue Leblanc - 75015 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 440]

G - Soutien aux associations dont l’action est menée notamment au sein des Maisons du Développement Economique et de l’Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 55]

G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’association “Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris”, dont le siège social est situé 11, villa Gaudelet (11e), relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l’insertion par le logement des allocataires du RMI et attribution d’une participation d’un montant de 19.900 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 317]

G - Approbation du texte de la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Conseil d’Architecture et de l’Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d’activités - Attribution d’une subvention de fonctionnement au conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dont le siège est situé 32,Bd de Sébastopol 75004.- Mme Moïra GUILMART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DU 8]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’Association “NOTREDAME DE BON SECOURS” - 68 rue des Plantes - Paris 14ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet “Tout sous un même toit”, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 496]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des garde-corps des escaliers C, D et E du Collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot (11ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 61-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 20 octobre 2005 et une convention avec l’Association “Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne” (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint Maurice (12e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 217.000 euros, dont 33.144 euros pour les dépenses cofinancées par le Fond Social Européen, ainsi que d’une avance de 33.144 euros de la participation du Fonds Social Européen et les modalités de partenariat avec le Fond Social Européen dans le cadre d’un projet d’amélioration de son service en direction des personnes non-voyantes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 464]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 R. 19]

G - Programme Départemental d’Aide à l’Emploi 2006-2007 : approbation des marchés relatifs aux formations dans le secteur des services au domicile des personnes. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 86]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.500 euros à l’association des pupilles de l’enseignement public de Paris (PEP 75) située 3, place du Cardinal Amette (15e) pour financer le pôle Paris handicap en vue de l’accès au patrimoine culturel et aux activités de loisirs de Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 455]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris au nom du Département de Paris pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie, délits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 441-1 et suivants du Code pénal, en l’espèce la perception indue de prestation d’aide sociale à l’enfance au moyen de fausses déclarations. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DAJ 26]

DF 3 G - Autorisation d’acquérir un immeuble situé 25, rue Benoît Voisin à Sens (Yonne) au profit du Département de Paris, pour optimiser le fonctionnement du Service d’Accueil Familial situé dans cette ville. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DU -]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Emmaüs”, laquelle prévoit l’attribution d’une subvention de 85.000 euros, pour son action globale d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement vers l’emploi de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 376]