DECEMBRE 2006 [2006 DASES 210]

G - Modification de la délibération 2005 DRH 17-2° G fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DRH 8-2°]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Mouvement pour un Développement Social Local - Intervention - MDSL” (X00270) sise 5, place des Fêtes (19e).- Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15.000 euros pour l’exercice 2006 à la dite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 405]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de la toiture au collège Henri Matisse 3, rue Vitruve (20ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 68]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.414 euros à l’Association pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ) située 10, impasse Robiquet (6e) pour contribuer aux frais d’organisation de la journée Emploi/stage handicap du 6 novembre 2006 à Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 477]

G - Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention pluriannuelle du 22 février 2005 avec l’association “Mission Locale Belliard” et versement d’une dotation complémentaire au Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté par le Département de Paris au titre de l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 413]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention annuelle de partenariat portant attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’agence de développement économique de Paris “Paris Développement” au titre de l’exercice 2006. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 71]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants 2006 aux conventions triennales des “Points Paris Emeraude” avec : 1) le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ; 2) l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris ; 3) l’Association “Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement” ; 4) l’Association “Réseau Gérontologique du 14e - Point Paris Emeraude 14e” ; 5) l’Association “XV Point XVI” ; 6) l’Association “Union-Retraite-Action” ; 7) l’Association “Coordination Gérontologique du XXe”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 478]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 10 décembre 2001 avec l’association “FOSAD” Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile, 169, rue Saint-Jacques (5e), en vue de régulariser le versement du 2e acompte et du solde 2004 d’un montant total de 25.155 euros pour son service Alzheimer. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 211-2°]

DRH 21 G - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services départementaux au titre de 2007. M. Christian SAUTTER et M. François DAGNAUD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DF -]

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires” (FSCS), située 21, rue Rollin (5e), afin de lui permettre de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 422]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’association “Projets 19” pour son action “Parcours d’elles” d’aide à l’insertion et de redynamisation de femmes en situation de précarité dans un site “politique de la ville”, laquelle prévoit une participation financière de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 465]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2005 avec la “Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris” - sise 42, bd Jourdan (14e).- Attribution d’une subvention de 45.000 euros pour 2006 au dit organisme mutualiste pour le renforcement de son activité et le développement d’actions de prévention innovantes de l’équipe mobile de son centre “Espace Emergence Tolbiac” (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 196]

G - Attribution d’une subvention de 3.049 euros à l’association “Espace pluriel - Amitiés sans Frontières (ESPAS)” pour son action globale d’insertion en politique de la ville au titre de 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 485]

G - Subvention de fonctionnement de 10.000 euros attribuée à l’association “Advocacy Paris Ile-de-France”, 5 place des Fêtes (19e) pour l’ensemble de ses activités dont l’animation d’un Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM), en complément de la subvention de 4.000 euros d’ores et déjà attribuée au titrede 2006. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 500]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 R. 16]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Jaurès-Pantin-Petit (J2P)” pour son action globale d’insertion comprenant des formations linguistiques extensives à visée socialisante et de l’aide à l’accès aux droits au profit de personnes d’origine étrangère en situation de précarité, laquelle prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 7.000 euros, au titre de l’année 2006. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 431]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont le siège social est situé 3, rue Michel-Ange (16e), lui attribuant une subvention de 5.000 euros pour une enquête sur les populations vivant à proximité des centres d’accueil et d’hébergement des personnes démunies. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 89]

G - Attribution d’une subvention de 5.000 euros au titre de l’exercice 2006 à l’association “Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT)” située 94, rue Lafayette (10e), pour le financement de son action d’apprentissage du français. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 419]

DASES 7-1° G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec la SEMEA 15 un avenant à la convention du 3 octobre 2006 relative au centre d’hébergement d’urgence situé 4, rue de Frémicourt (15ème), lui attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 86.857 euros pour la création de 3 logements rattachés au centre précité au sein d’un immeuble à construire situé 80-84, rue de la Convention et 122-124, rue de Lourmel (15ème). Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DLH -]