DECEMBRE 2006 [2006 DASES 356]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Régionale contre l’Exclusion par l’Insertion et l’Emploi sise au 28 rue Molière 75001 Paris, laquelle prévoit l’accompagnement en vue d’une insertion professionnelle de publics parisiens ayant une problématique d’addiction et non allocataires du RMI.-Attribution d’une subvention de fonctionnement de 13.000 euros pour l’exercice2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 402]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Aides Ile-de-France” sise 119, rue des Pyrénées (20e). - Attribution d’une participation de 20.000 euros pour son programme d’accompagnement à l’autonomie des jeunes hommes en errance ayant des difficultés liées à leur identité sexuelle ou leurs pratiques sexuelles. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 482]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un protocole transactionnel avec la société KEOLIS destiné à régler le différend relatif aux conditions d’exécution d’une décision de justice portant annulation d’un avenant à la convention de délégation de service public de transport collectif de personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DVD 294]

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour du collège Alain Fournier 87, rue Léon Frot (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DPA 61-2°]

G - Attribution d’une participation de 20.000 euros pour l’exercice 2006 à l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), Groupement d’Intérêt Public, sis 3, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis la Plaine. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 403]

G - Attribution d’une participation de fonctionnement de 147.000 euros et d’une subvention de fonctionnement de 40.000 euros pour l’exercice 2006 à l’association “Coordination Toxicomanies” sise 87, rue Marcadet (18e) pour la coordination des actions de médiation concernant les problèmes liés aux drogues dans les 10e, 18e et 19ème arrondissements.-Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 10 décembre 2005 avec ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 398]

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec la Société Parisienne d’Aide à la Santé Mentale (SPASM) - 31 rue de Liège - Paris 8ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 40.000 euros pour le fonctionnement du Centre d’information et de prévention du 13ème - situé 49 rue Bobillot - Paris 13ème, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 293]

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Epilepsie-France”, située 133, rue de Falguière (15e), pour son service d’aide à domicile. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 441]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30 500 euros à l’association “SOS Habitat et Soins” dont le siège social est au 39, boulevard Beaumarchais (3ème) et le siège administratif au 379, avenue du Président WILSON (Seine St Denis).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,de souscrire un avenant à la convention conclue le 03 novembre 2005 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 354]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 3 à la convention de délégation de gestion des aides départementales pour l’amélioration de l’habitat privé avec l’ANAH. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DLH 10]

DASES 7-2° G - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLU à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 3 logements rattachés au centre d’hébergement d’urgence situé 4, rue de Frémicourt (15ème) au sein d’un immeuble à construire situé 80-84, rue de la Convention et 122124, rue de Lourmel (15ème). Mmes Gisèle STIEVENARD, Mylène STAMBOULI et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DLH -]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’accorder à l’Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité (APEIS PARIS), une subvention visant à favoriser l’accès à l’emploi, et à développer l’information sur les droits sociaux des personnes en situation précaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 66]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, l’avenant n°2 à l’accord-cadre du 18 novembre 2004, portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 50]

G - Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) concernant le secteur des services à la personne. Renouvellement de la convention avec l’Association pour le Développement d’une Dynamique de l’Economie Locale (ADDEL). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DDEE 82]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière au fonctionnement de l’association “Envol - Marne-la-Vallée” située 13, avenue du Général de Gaulle, 94420 Le Plessis Trévise, d’un montant de 30.000 euros pour son service d’accompagnement éducatif individualisé au domicile d’enfants, adolescents et adultes autistes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 462]

G - Code des marchés publics du 1er août 2006 - règles relatives aux marchés publics. MmeMireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DAJ 24]

G - Attribution d’une subvention de 10.000 euros à la Fondation”Maison des Champs de Saint François d’Assise”, située 16-18, rue du général Brunet 75019 PARIS, au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 486]

G - Désignation de représentantes du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 R. 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 2.100 euros à l’association “Art éveil” située 51, rue Olivier-Métra (20e), pour financer l’acquisition d’un ordinateur. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2006 [2006 DASES 346]