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Mars 2002

Conseil Général

Déliberation

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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des alimentations et d'évacuations des eaux, de rénovation totale de l'étanchéité de la terrasse et de modernisation des accès et de la clôture au collège Maurice-Utrillo, 100, boulevard Ney (18e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer la demande de permis de démolir correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DPA 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché n° 98/46011 signé avec la Société S.A. DAMIER. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DLTI 9]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer une procédure négociée en vue de la passation d'un marché négocié, suite à appel d'offres ouvert infructueux, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires : laits, beurres, œufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimilés, aux Établissements départementaux de l'Aide Sociale à l'Enfance situés à Paris, en Ile de France et en province. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 ASES 37]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse relative au paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 ASES 38]

G - Approbation des modalités d'attribution d'une mise en concurrence simplifiée pour le gardiennage du collège Thomas-Mann (13e) et du collège La Chapelle-Hébert (18e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DASCO 7]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des sanitaires de la cour et du local des agents de service, ainsi que ceux de mise en conformité du foyer des élèves au collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e), des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DPA 37]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du laboratoire - salle de sciences physiques du collège départemental Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DPA 25]

G - Subvention à l'"Association pour la Formation et l'Intégration des Familles" (AFIF) (13e). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 ASES 15-4°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les haltes des amis de la rue" (12e) une convention visant l'insertion professionnelle de personnes en grande exclusion, dont des allocataires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DAEE 8]

G - Avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 62-479 du 14 avril 1962, modifié, portant création d'un établissement public. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DAUC 2]

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de modernisation du centre thermique à l'Agence d'aide sociale à l'enfance, 40, rue de Lancrel à Alençon (Orne) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DPA 46]

G - Charte de partenariat entre le C.R.O.U.S. de Paris et le Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la dite charte. M. David ASSOULINE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DASCO 9]

G - Subvention à l'association "Les Amis de la Maison Verte" (18e). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 ASES 16-2°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (C.R.A.M.I.F.) relative au financement des dépenses de coordination des services sociaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 ASES 43]

G - Attribution de participations financières à l'équipement des collèges. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / MARS 2002 [2002 DASCO 5]