NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 R. 20]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Les amis d’agir ensemble contre le chômage et pour l’abolition du chômage et des exclusions” (AC !). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 61]

2° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Accueil Goutte d’Or” pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Approbation de l’adhésion du Département de Paris au Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) et conventionnement pour les formations des ses agents en contrat emploi solidarité(CES) et en contrat emploi consolidé (CEC) ou bénéficiaires d’un contrat similaire, non allocataires du RMI à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 51]

8° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et le Centre Protestant de Communication et de Vie Ile-de-France - Organisme protestant de Formation (CPCV) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de renouveler avec l’Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement de la formation professionnelle mise en œuvre par l’Etat au profit des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 60]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon l’article 30 du code des marchés publics avec la S.A. Paraschool, pour l’expérimentation du dispositif ALISS dans 5 collèges départementaux parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASCO 65]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris” (10e), pour les travaux d’aménagement (ALGECO) d’un centre de distribution de repas chauds assis pour des personnes et des familles démunies de Paris sur un terrain appartenant à la Ville de Paris Porte de la Villette (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 435]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale définissant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 336.328 euros pour les travaux de changement de fenêtres de la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne (20e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 331]

G - DASES 314 G - Programme Départemental d’Action pour le Logement des Défavorisés. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 946.412 euros à la société anonyme d’habitations à loyer modéré “Immobilière 3 F” (I3F) pour son programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence implanté au 19, rue des Messageries (10e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DLH 5]

G - DASES 313 G-2° - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLU à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de centre d’hébergement d’urgence au 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DLH 4]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention de gestion de la couveuse, Le Geai, avec l’association “Boutique de Gestion de Paris” (11e) prévoyant l’accompagnement de créateurs de structures d’insertion par l’activité économique. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DDEE 49]

1° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’Association d’Aide Pénale pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Programme départemental d’insertion. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales de Paris, relative à l’allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 370]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “T.M.D. (Travail Modes d’Emploi)” pour ses deux actions d’aide à l’insertion et de redynamisation réalisées dans un site “politique de la ville”, laquelle prévoit l’attribution d’un financement global de 14.100 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 440]

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d’insertion réalisées dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.155 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l’association “Vivre Autrement”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 441]

G - Subvention de fonctionnement de 5.840 euros attribuée à l’association “Solidarités 19”, située 18 rue Petit (19e) au titre de 2004. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 436]

12° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association Processus Recherche pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DASES 208]

G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, par ses représentants dans un organe de direction de Société d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / NOVEMBRE 2004 [2004 DF 23]