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Avril 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un débarras vacant (lot n° 20) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAUC 48]

DAUC 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux, 27, rue André-Antoine (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 109]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de couverture, de menuiseries extérieures et de pierre de taille à la Faculté de médecine des Cordeliers (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 60]

Communication de M. le Maire de Paris relative à la politique des parcs, jardins et espaces verts. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PJEV 34]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 24]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse et de création d'issues de secours à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 16]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures et des appuis et bandeaux de façade à l'Ecole supérieure Estienne (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 42]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à la Faculté de droit Panthéon-Sorbonne (5e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 65]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Cegetel entreprises". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DFAECG 37-1°]

Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre et Union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis - Groupe de Paris (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2066]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-17) dépendant de l'immeuble situé 21, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAUC 31]

Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1997). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DASCO 22]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 79]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de création de salles de classe, 37, rue Pajol (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 136]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de procéder à divers aménagements de carrosserie sur les châssis-cabines de véhicules utilitaires du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLTI 5]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des dispositifs de fermeture automatique de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 1]

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAC 14]

Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la réduction de la réserve de voirie pour élargissement de la rue Lecourbe à 29 mètres, au droit des parcelles 275 à 281, rue Lecourbe (15e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAUC 19]

Subvention à des centres d'animation implantés dans le 13e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 13]

Adoption du tarif prévu par le décret du 30 mai 1997 pour l'occupation du domaine public routier municipal par les réseaux de télécommunications ouverts au public. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DFAECG 37-6°]