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Avril 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de procéder à divers aménagements de carrosserie sur les châssis-cabines de véhicules poids lourds du parc du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLTI 1]

Subvention à l'Institut d'histoire moderne et contemporaine (5e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 CABRI 7]

Approbation du principe de la réfection du gazon du terrain de football et de hockey du centre sportif La Muette (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 36]

des membres présents. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PP 17]

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 21 logements locatifs aidés, 22 emplacements de stationnement et des locaux d'activités situé 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Présentation (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. la convention spécifique à ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 10-1°]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 26 logements locatifs aidés et 4 places de stationnement, situé dans le secteur de D.U.P. "Goutte-d'Or", 1 à 5, rue des Islettes et 114 à 118, boulevard de la Chapelle (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 56]

Subvention à 2 centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 18e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 26]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention pour la réalisation des travaux de purges des sous-faces du pont Masséna (13e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 12]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures à l'école élémentaire, 4-6, rue Pommard (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 68]

Subvention au centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 8]

Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2035]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "SIRIS". M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DFAECG 37-5°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de La Ferté-Milon et le Syndicat intercommunal pour l'aménagement des cours d'eau du bassin de l'Ourcq amont, une convention en vue de permettre la réhabilitation hydraulique de la rivière d'Ourcq canalisée, dans la traversée de l'agglomération de La Ferté-Milon (Aisne). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 4]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Christian QUENTIN, agent du service technique du Génie civil et des Aménagements intérieurs, en raison des dommages causés à son véhicule, le 18 février 1997, dans le parking des ateliers dudit service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 49]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules funéraires et de transport en instance de réforme, dont le montant est susceptible de dépasser le seuil des 30.000 F, suite à la fin d'activité du Service municipal des Pompes funèbres. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLTI 13]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la première phase de réhabilitation du collecteur Marceau et de divers égouts adjacents à Paris (8e et 16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPE 115]

Subvention à l'Association des parents des tués, les pères et les mères des disparus et morts pour la France (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2120]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation d'un dommage causé à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PJEV 11]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de réfection de pierre de taille, menuiseries extérieures et couverture à l'école de médecine René-Descartes (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 93]