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Avril 1998

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de dalles en granit gris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 28]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Mazzotti" un protocole d'accord relatif au règlement des consommations électriques du chantier de restructuration et de modernisation du groupe scolaire Duquesne-Eblé (7e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 108]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un appartement et d'une chambre vacants dépendant de l'immeuble situé 28, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DAUC 13]

Approbation du principe du réaménagement du hall d'accueil, la création du désenfumage du gymnase et la réfection partielle de la filtration du centre sportif Valeyre (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 54]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 16]

Subvention au centre d'animation "Les Abbesses" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 27]

DAUC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 13 bis, rue Labois-Rouillon (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 108]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de concession signée avec la société "Sopane" pour l'exploitation du parc public de stationnement "Picpus-Nation" (12e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DVD 21]

Approbation du principe de la réalisation de travaux de sécurité, de remplacement de fenêtres et de suppression de verrières au groupe scolaire, 17, rue Alphonse-Baudin (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 54]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif au transport des enfants fréquentant les centres de loisirs et les centres de loisirs d'été de la Ville de Paris en 1998 et 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DASCO 30]

Subvention à l'Association du comité des résidents du quartier Plaisance-Pernety (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 1680]

Subvention à 2 centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 20e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 29]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 21 logements locatifs aidés et 21 emplacements de stationnement situé 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Présentation (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 10-2°]

Subvention à 2 centres d'animation de la Ville de Paris implantés dans le 5e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 JS 5]

Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 151 logements locatifs aidés, 2 locaux commerciaux et 165 places de stationnement situé 38-40, rue Balard et 11, rue Cauchy dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e). - Modification de la délibération D. 906-1°, en date du 5 juillet 1993. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DLH 120]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de "GAN Assurances" en réparation de dommages causés à son assurée la S.A.R.L. "Allègre", 35, avenue de l'Opéra (2e), lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPE 15]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection et de révision de menuiseries extérieures au groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 87]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des parquets à l'école élémentaire, 30, boulevard Arago (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires "Cise-Ourry" pour la collecte des objets encombrants par caissons de grande capacité. M. Patrick TREMEGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPE 6]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement la S.A.R.L. Action funéraire pompes funèbres européennes et son gérant, M. AGOSTINI, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de les voir condamnés solidairement au paiement d'une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 AJ 11]