Paris Politiques
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Subvention à l'Association des parents des tués, les pères et les mères des disparus et morts pour la France (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1997 P. 2120]
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable d'un tiers, en réparation d'un dommage causé à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 PJEV 11]
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de réfection de pierre de taille, menuiseries extérieures et couverture à l'école de médecine René-Descartes (6e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 1998 [1998 DPA 93]
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