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Avril 1998

Conseil Municipal

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24- 1998, DLH 3 - Désignation d'un opérateur pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier " Orillon-Oberkampf " (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

21- 1998, DFAECG 37 - Réforme du secteur des Télécommunications. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions-cadre relatives à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par les sociétés " CEGETEL ENTREPRISES, METROPOLITAN FIBRES SYSTEM, BOUYGTEL, RHODIUM et SIRIS ". - Adoption du tarif prévu par le décret du 30 mai 1997 pour l'occupation du domaine public routier municipal par les réseaux de télécommunications ouverts au public. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

10- Examen des questions d'actualité. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

26- Observation sur le déroulement de la séance. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

32- 1998, DLH 167 - DAUC 92 - Déclassement partiel du domaine public de diverses parcelles de 611 mètres carrés dans le Forum des Halles (1er). - Modification de l'état de division en volumes. - Modification de la délibération D. 556-3°, en date du 13 mai 1996, autorisant la rédaction d'un avenant au bail à construction entre la Ville de Paris et la Société civile du Forum des Halles portant augmentation d'emprise. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé entre la Ville de Paris et la Société civile du Forum des Halles le 22 juillet 1976, portant augmentation d'emprise. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

52- QOC 98-133 Question de MM. Jean-Pierre LECOQ et François LEBEL à M. le Préfet de police au sujet des autorisations de stationnement accordées aux sociétés productrices de films lors des tournages dans la Capitale. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

33- 1998, DLH 93 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association " Le Pacte de Paris " une convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

47- QOC 98-108 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police relative à la gêne provoquée par la présence quasi permanente de camions de livraison rue Le Marois (16e). Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

20- 1998, DFAECG 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Union départementale des syndicats C.F.T.C. de Paris une convention pour la prise en charge des dépenses de loyer et des frais de gestion et d'exploitation des locaux sous-loués par le syndicat, 8, boulevard Berthier (17e). - Attribution d'une subvention annuelle compensatrice de loyer. - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 110.000 F pour frais de déménagement. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

60- QOC 98-112 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la F.N.A.C.A. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

67- QOC 98-120 Question de M. Bertrand DELANOË et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet du corps d'inspection de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

58- QOC 98-110 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant l'expérience-pilote de collecte des déchets ménagers dans le 13e arrondissement. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

41- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

53- QOC 98-134 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les affiches pornographiques ou violentes présentes dans les vitrines de commerces. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

83- QOC 98-119 Question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-Ecologie, Solidarité et Citoyenneté ", à M. le Maire de Paris concernant la présence d'amiante dans l'école maternelle de la Cité Dorée (13e). Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

23- 1997, DLH 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'ancien hôtel meublé situé 30, rue d'Aubervilliers (19e). Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

19- 1998, P 106 - Subvention à l'association " Les chants valaques ", 223, rue Vercingétorix (14e). - Montant : 10.000 F. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

45- QOC 98-103 Question de M. Jean-Loup MORLÉ et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police au sujet des désagréments provoqués par les brocantes. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

38- Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des affaires n'ayant pas donné lieu à inscription. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998

31- 1998, DLH 175 - Renouvellement du dispositif conventionnel de distribution de l'aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro pour cent de l'Etat. - Modification de la délibération 1997 DLH 103-1°, en date du 23 juin 1997. - Abrogation des délibérations 1997 DLH 103-2° et 1997 DLH 103-3°, en date du 23 juin 1997. - Approbation d'une convention-type à conclure entre la Ville de Paris et les établissements de crédit et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. - Approbation d'une convention à conclure entre le Crédit foncier de France et la Ville de Paris et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. Débat / Conseil municipal / AVRIL 1998