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Avril 2003

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA un avenant à la convention relative au versement de la participation municipale pour la réalisation de l'avenue de France dans le cadre de l'opération Paris Rive Gauche (13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DVD 25]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75 056 99 80 048 souscrit avec la société Asco. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 72]

Subvention à l'association "Paris Aide aux Victimes" (14e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPP 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement pour l'assister dans l'élaboration de la procédure d'appel d'offres relative à son approvisionnement en denrées alimentaires. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DASCO 97]

G.P.R.U. secteur de la Porte Pouchet (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au nom de la Ville de Paris, un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAUC 64-2°]

Autorisation du représentant de la Ville de Paris - porteur de parts - aux Assemblées Générales de la SAEMPF à voter en faveur des modifications statutaires de la Société rendues nécessaires par la loi Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 et des représentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration à voter le nouveau mode de gouvernance de la SAEMPF. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DFAE 3]

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une école polyvalente de 9 classes rue Baron-Le Roy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 184]

Politique de la ville. - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Rouvier Plaisance", 8, rue Maurice-Rouvier (14e), pour la création d'un ciné-club dans le 14e arrondissement. M. Pierre MANSAT au lieu et place de Mme Martine DURLACH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPVI 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société TENOVIS pour l'assistance à l'évaluation et la mise en œuvre d'évolutions sur les systèmes téléphoniques de marque TENOVIS de l'Axe Lourd. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DSTI 11]

Autorisation à Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Alliance" afin de soutenir la 1ère édition du festival du film humanitaire, de la solidarité et des droits de l'homme. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 SG 15]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres concernant l'aménagement des tribunes extérieures et des salles annexes du gymnase du centre sportif Charles-Rigoulot 18, avenue de la Porte-Brancion (15e) et la création d'un hall d'accueil au centre sportif Elisabeth 7/15, avenue Paul-Appell (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 138]

Réorganisation de la Commission du mobilier urbain. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAUC 69]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de la Poésie", 161 bis, rue Saint-Martin (3e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (dossier D03085). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 13]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association Maison des Conservatoires12 place Carrée, Porte Saint Eustache (1er) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement. (D06235). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 110]

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration des couvertures côté Ouest de la synagogue de la Victoire (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 142]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'accepter les modalités de mise en œuvre d'une verrière contemporaine, financée par l'Association Diocésaine de Paris, dans la baie de la tribune d'orgue de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'en accepter le don en faveur de la Ville de Paris. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DAC 163]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'"Association pour la Promotion des Métiers Féminins" (5ème). - Subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 84]

Approbation du principe et des modalités de la création du jardin "Frot-Phalsbourg" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 PJEV 33]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de désamiantage et de rénovation des façades à l'école maternelle, 26, rue Archereau (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 DPA 111-2°]

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 13ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2003 [2003 JS 176]