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Decembre 1995

Conseil Municipal

Débat

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10 - II- Question d'actualité de Mme Michèle BLUMENTHAL et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris sur la prise en charge, par la Ville de Paris, des prestations de restauration scolaire en faveur des enfants dont les familles se trouvent en difficulté en raison d'une diminution de leurs ressources pour faits de grève ou indisponibilité de travail. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

80 - QOC 95-231 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants de Paris, à M. le Préfet de police concernant les véhicules procédant à des livraisons en pleine voie. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

77 - QOC 95-223 Question de Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, élus indépendants de Paris, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les dispositifs de protection des trottoirs. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

13 - V- Question d'actualité de Mmes Cécile SILHOUETTE, Sylvie SCHERER et Martine BILLARD à M. le Maire de Paris relative aux répercussions du plan "JUPPÉ" sur les personnels de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

16 - 1995, D. 1729- Revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité pour 1996. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

44 - Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de jurys d'architecture et d'urbanisme. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

48 - Liste des membres présents. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

72 - QOC 95-244 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le stationnement des cars de tourisme à Paris. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

34 - 1995, D. 1870- Réhabilitation par la "S.E.M. Centre" de l'immeuble situé 3, rue des Petits-Champs (1er).- Création de 5 logements locatifs intermédiaires.- Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "S.E.M. Centre".- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 3 décembre 1984 signée avec ladite société. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

47 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

2 - Condoléances. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

23 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

60 - QOC 95-256 Question de Mme Martine DURLACH, M. Michel TUROMAN, Mme Gisèle MOREAU, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur l'ouverture d'une surface commerciale sur un terrain municipal situé boulevard d'Indochine (19e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

22 - Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

35 - 1995, D. 1873- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire visant des constructions situées 5-7, rue du Général-Brunet- 106, rue Compans (19e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

78 - QOC 95-224 Question de Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, élus indépendants de Paris, à M. le Préfet de police sur les règles selon lesquelles certains personnels de police exercent leur mission en civil et d'autres en tenue. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

4 - Observations sur le déroulement de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

7 - Dépôt des questions d'actualité. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

65 - QOC 95-237 Question de Mme Maryse LE MOEL et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police sur les manifestations autorisées, samedi 25 novembre 1995, place de la Bastille. QOC 95-226 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants de Paris, à M. le Préfet de police au sujet des critères d'interdiction des manifestations. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995

25 - 1995, D. 1735- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. et le Conseil régional d'Ile-de-France un protocole d'accord pour l'utilisation du gazole à très basse teneur en soufre dans le parc d'autobus dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1995