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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Rapport de la Commission consultative sur le domaine privé. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1763]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 R. 189]


Subventions à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1800]


Subvention au Centre international de séjour de Paris (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 2193]


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