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Decembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Procession-Barruel" situé 24 et 32, rue de la Procession et 31-33, rue Paul-Barruel (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 315]

Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 2000. - Budget annexe de l'Assainissement. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 133]

Subvention à l'association "Comité des fêtes et d'action sociale Les amis du 6e arrondissement" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DVLR 57]

Autorisation à M. le Préfet de police de signer, à titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la Société d'aménagement, de gestion et d'équipement (S.A.G.E.), mandataire du maître d'ouvrage, pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). - Autorisation pour la S.A.G.E. de conclure, à titre d'indemnisation, 3 protocoles d'accord : l'un avec la société SPE, titulaire du marché pour la reprise des travaux du centre de secours, un second avec l'équipe de maîtrise d'œuvre, composée de la succession de M. SORIA et du bureau d'études techniques "BETOM", et un 3e avec le cabinet "COTRINBAT", titulaire d'une mission d'assistance technique auprès du mandataire. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 PP 104]

Modification de la délibération D. 1520, en date du 20 novembre 1995, relative à la fixation des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de catégorie B. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 46]

Communication de M. le Maire de Paris sur le budget prévisionnel du Crédit municipal de Paris pour l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DFAE 140]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis Transports" en vue du financement d'un programme de construction de 24 logements locatifs aidés, 5 logements locatifs aidés à loyer minoré, 1 logement locatif aidé d'intégration et 36 places de stationnement, situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (lot n° 1A), 38 à 44, avenue Reille (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 295]

Communication de M. le Maire de Paris relatif à l'activité et à la situation financière du Crédit municipal de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DFAE 139]

Subvention à la Caisse des écoles du 20e arrondissement au titre de 1999. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 195]

Voeu relatif à la diminution des prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 V. 14]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Saint-Blaise (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 438]

Subvention à l'association "Culture, loisirs, sports du 13e" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 439]

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive judo France Paris (19e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 430]

Echelonnement indiciaire applicable aux éclusiers chefs de poste principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 62-3°]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Baudricourt" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 258]

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive Football club des Gobelins (13e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 403]

Subvention à l'association "Teumere" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 324]

Subvention à la S.E.M.A. (Société d'encouragement aux métiers d'art) (12e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAEE 21]

Echelonnement indiciaire applicable aux chefs de poste des irrigations principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 72-3°]

Subvention à l'Association indépendante des locataires R.I.V.P. de la porte d'Orléans (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 292]