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Decembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la conception et la réalisation d'un dispositif de gestion pour le suivi des collectes sélectives. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 67]

Subvention exceptionnelle au Comité départemental de parachutisme sportif de Paris (18e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 396]

e des membres présents Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 SGRI 30]

Subvention à l'association "La maison de l'enfance" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DVLR 60]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'hébergement Louis-Lumière, sis respectivement 110, rue des Amandiers et 46, rue Louis-Lumière (20e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 343]

Subvention au Comité du 19e arrondissement de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 139]

Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 15e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 190]

Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Réforme de l'allocation pour chute brutale de ressources. - Suppression de l'aide complémentaire à la carte "Paris Santé". Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 CAS 4]

Subvention à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame des Champs-Montparnasse - Rencontres du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DVLR 55]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Vernes aventure" une convention pour l'organisation du 8e festival du film d'exploration "Jules Verne". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 366]

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 7e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 182]

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 5e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 180]

Classement hiérarchique applicable aux chefs de poste des canaux et ports principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 71-2°]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 252]

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Union générale arménienne de bienfaisance - Union sportive NUBAR (17e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 432]

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 205]

Subvention au Comité des résidents du quartier "Plaisance - Pernety" (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 291]

Subvention exceptionnelle à l'association "ORIGAMI" pour la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 180]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'hébergement Maurice-Ravel et du centre d'hébergement Kellermann, sis respectivement 6, avenue Maurice-Ravel (12e) et 17, boulevard Kellermann (13e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 349]

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 6e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 181]