Paris Politiques
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Versement d'une aide de la Ville de Paris aux propriétaires bailleurs de locaux d'activité situés 70, rue Myrha (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 299]
Subvention à la Caisse des écoles du 18e arrondissement, au titre de 1999 (solde). M. Vincent REINA, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 193]
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines à Paris dans les 1er, 7e, 11e et 13e arrondissements de Paris (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 73]
Fixation des conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 75]
Subvention à l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique française". Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 AJ 15]
Budget 2000 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris relative au périmètre du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAUC 253]
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DFAE 150]
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "GAREF Océanographique" (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 262]
Subvention à l'Association sportive de la police de Paris (5e), au titre de 1999. M. Dominique CANE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 448]
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Bercy, 51, rue François-Truffaut (12e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 174]
Subvention à la Bibliothèque des amis de l'instruction (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 304]
Approbation de la modification de l'article 2 des statuts de la S.E.M.E.A.-XV. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAUC 292]
Classement hiérarchique applicable aux chefs de poste des dérivations principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 73-2°]
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité) représenté par le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris (Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris) relative au contrôle des règles d'hygiène relevant de la compétence de la D.A.S.S. de Paris, en vue de mieux définir les prestations confiées au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) dans le domaine des eaux destinées à la consommation humaine. M. Lucien FINEL, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 72]
Subvention à l'Union des oeuvres du 9e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 217]
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation René-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite, sis respectivement 66, rue René-Binet et 54, boulevard Ney (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 342]
Subvention au Comité du souvenir du 1er arrondissement (1er). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 233]
Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Poterne des Peupliers" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 261]
Autorisation au comptable public d'effectuer le transfert des écritures du budget annexe des Pompes funèbres sur le budget principal de la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET et M. Paul AURELLI, rapporteurs.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLTI 42]
Convention d'aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Approbation du budget 2000 de la convention Ville de Paris - S.E.M.A.V.I.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAUC 221]
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