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Decembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 362]

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 8e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 183]

Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de l'immeuble communal situé 142-144, rue des Pyrénées (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 132]

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 13e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 188]

Subvention à l'association "La Strada" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 323]

Subventions compensatrices des loyers dus par les théâtres de la Cartoucherie (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 299]

Subvention à l'association "Ballet-théâtre musical de France" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 251]

Subvention à l'association "La Clairière" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e). M. Didier BARIANI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DVLR 52]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris profession sport et jeunesse" (13e) une convention de partenariat. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 452]

Modification des délibérations relatives aux statuts particuliers applicables aux corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 1-1°]

Subvention à l'association "Musique Danse XXème" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 210]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1998-1999 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 20]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 358]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un système d'identification électronique de bacs destinés aux collectes sélectives. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 66]

Subvention exceptionnelle à l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour la halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 193]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la 2e phase de réhabilitation du collecteur de la Chapelle et de divers égouts adjacents (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 130]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Confédération française des métiers d'art une convention en vue de la mise en oeuvre de la manifestation "De main de maître". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAEE 20]

Foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société anonyme d'H.L.M. "Logement français" portant indemnisation des sommes qui lui sont dues par la Ville de Paris au titre du foyer. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 324-1°]

Approbation du principe de la location-vente d'un ordinateur I.B.M. ou "compatible" neuf ou d'occasion destiné au centre informatique "Diderot-Mazas" de la Direction de la Logistique, des Télécommunications et de l'Informatique de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLTI 71]

Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DVD 168]