DECEMBRE 2006

2006, DLH 315 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 19 logements PLUS-CD situé 26 rue Poulet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 318 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 8 logements PLUS-CD situé 5 rue Myrha (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 319 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 12 logements PLUS-CD situé 16-18 rue Myrha (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 320 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme de construction de 7 logements PLUS-CD situé 40 rue Myrha (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Vœux déposés par le groupe U.M.P. relatifs à l’A.S.P. concernant les projets de délibération DLH 315, 318, 319 et 320. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 16 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction de 3 logements PLUS et un local commercial situé 86, rue Oberkampf (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

Suspension et reprise de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DF 66-3° - Autorisation de relèvements des tarifs municipaux. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DDEE 216 - Subvention à l’association “Extempo” pour l’ensemble de son programme 2006. - Montant : 10.000 euros. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 189 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Henri Poincaré” situé 7-9-13, rue Henri-Poincaré (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, PP 113 - Budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2007. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, PP 112 - Admission en non-valeur et remises gracieuses d’anciennes créances présentées au cours de l’exercice 2006. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 324 - Première phase d’aménagement de l’ancien hôpital Boucicaut (15e). - Réalisation par la SEMEA 15 d’un programme de construction comportant : Plot A Lourmel situé 80-84, rue de la Convention : 16 logements PLUS, une résidence sociale de type maison relais 15 logements PLA-I, 3 logements CHU et un local commercial ; Plot B Lacordaire situé 64-68, rue de la Convention - 19 à 37, rue Lacordaire : 20 logements PLUS, 22 appartements hospitaliers, un centre d’accueil de jour et 2 locaux commerciaux. - Location par bail emphytéotique à la société des emprises correspondantes. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Voeu déposé par Mme Roxane DECORTE, MM. Philippe GOUJON, Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre effective du discours municipal sur la mixité sociale à travers le développement de l’accession sociale à la propriété (A.S.P.), du logement social intermédiaire, ou du logement pour étudiants. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DPE 132 - DF 73 - Budget annexe de l’Assainissement. - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2007. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d’économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (SEMIDEP) un bail emphytéotique portant location par bail du bien immobilier situé 25, rue de Toul (12e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au bureau de poste Sainte-Marguerite. Voeu déposé par M. Jacques DAGUENET, adopté par le Conseil du 11e arrondissement, relatif au bureau de poste Sainte-Marguerite (11e). Voeu déposé par l’Exécutif. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 295 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 13 logements PLUS, 7 logements PLA-I, 13 logements PLS et 3 commerces situé 32, boulevard Montparnasse (15e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2006, DLH 298 - Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements, 7 logements PLS, 5 logements PLUS et 2 logements PLA-I situés 51, rue Claude-Bernard (5e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite société relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. 2006, DLH 299 - Réalisation par la société “Immobilière 3F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements, 8 logements PLS, 6 logements PLUS et 3 logements PLA-I situés 40, rue d’Ulm (5e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite société relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Voeu déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif à l’installation d’un hypermarché du bâtiment au 38-40, rue Saint-Maur dans le 11e arrondissement. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la transparence associative. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la création d’un centre d’accueil pour personnes polyhandicapées adultes. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DAC 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d’animation culturelle”, 21, avenue du Maine (15e), une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. - Montant : 165.000 euros. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 235 - Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comportant 7 logements PLA-I situé 18, rue Marx-Dormoy (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l’accession à la propriété. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 302 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements PLUS et 5 logements PLA-I situé 48 rue du Général-Delestraint (16e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006