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Decembre 2006

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Clôture de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DPA 333 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d’une école polyvalente de 12 classes dans la ZAC “PARIS NORD EST” Claude Bernard, 9, quai du Lot (19e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et d’ordonnancement, de pilotage et de coordination correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondant. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 13 - Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence pour étudiants de 34 logements PLUS, une résidence sociale de 55 logements PLA-I et un local commercial situé 161-161 bis, rue de la Convention (15e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, Annexe n° 4 - Question n° 460. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DU 152 - Attribution de la dénomination “place Paul Delouvrier” à l’espace situé quai de l’Oise en face de la Cité des Sciences (19e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006

2006, DLH 341 - Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris de l’immeuble situé 13 rue Léopold Bellan (2e). Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2006