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Fevrier 1996

Conseil Municipal

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25 - 1996, D. 178- Approbation du principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain situé avenue de la Grande-Armée (17e).- Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et, d'autre part, de déposer une demande de permis de construire. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

20 - 1996, P. 11- Subvention à l'association "Le CEP- entraide étudiants", 5, rue de l'Abbaye (6e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

83 - QOC 96-51- Question de Mme Malvina PIN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris relative aux activités de promotion de la santé à Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

1 - Ouverture de la séance. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

78 - QOC 96-98- Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de la déchetterie située rue des Frères-Flavien (20e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

102 - QOC 96-70- Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet des attributions de logement. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

21 - 1996, P. 249- Subvention à l'Association pour la création d'emplois dans les prisons, 13, place Vendôme (1er). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

4 - Nomination de M. Philippe MARTEL à la Direction des relations internationales. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

64 - QOC 96-80- Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos de l'association "S.A.D." Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

27 - 1996, D. 157- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de mise hors d'accessibilité de locaux et dépendances faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris. 1996, D. 158- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de serrurerie, blindage et neutralisation de locaux et dépendances faisant partie du domaine privé de la Ville de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

87 - QOC 96-55- Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police au sujet du renouvellement des cartes d'identité. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

60 - QOC 96-76- Question de MM. Georges SARRE, Jean-Yves AUTEXIER et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des surloyers des logements d'H.L.M. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

92 - QOC 96-60- Question de Mme Yvette DAVANT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des professeurs d'éducation manuelle et technique des écoles du Breuil et d'Alembert. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

96 - QOC 96-64- Question de Mme Yvette DAVANT et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le collège Pierre-Villey, 9, rue Gustave-Rouanet (18e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

26 - 1996, D. 118- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à chacun des marchés signés avec la société "Trottoirnet" pour l'entretien mécanique des réceptacles de propreté de type "J.C. Decaux" des circonscriptions nord, est et sud. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

89 - QOC 96-57- Question de M. François DAGNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du terrain jouxtant le lycée Diderot (19e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

17 - 1996, D. 170- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la restructuration de la caserne de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Ménilmontant" (20e). Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

50 - QOC 96-104- Question de M. Richard KUBICZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris au sujet de la propreté des rues de Paris à la suite de l'assouplissement du plan "Vigipirate". Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

77 - QOC 96-97- Question de Mme Mireille MARCHIONI, MM. Alain LHOSTIS, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet des psychomotriciens vacataires de la D.A.S.E.S. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996

82 - QOC 96-49- Question de M. Roger MADEC et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur les agents de la Propreté affectés dans les arrondissements de Paris. Débat / Conseil municipal / FEVRIER 1996