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Fevrier 1996

Conseil Municipal

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Subvention à l'Association des commerçants de la rue du Bac (7e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2307]

Subvention à l'association "Les Petits chanteurs de Saint-Laurent de Paris" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 1158]

Réhabilitation en "PALULOS" du groupe d'immeubles "Dulaure" situé 3, rue Dulaure (20e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. -Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 197]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 16e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 P. 59]

Réhabilitation en "PALULOS" du groupe d'immeubles "Gravelle" situé 8, rue de Gravelle (12e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de la Ville de Paris en vue du financement de ce programme. -Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 199]

Subvention à l'association des commerçants "Comité des Champs-Elysées" (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2318]

Adoption par la Ville de Paris des cahiers des clauses administratives générales applicables : aux marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et aux marchés industriels. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 125]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord en vue de procéder à l'indemnisation amiable de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, en réparation du sinistre qui affecte les façades des écoles maternelles, 18, rue Gros et 9, rue de Boulainvilliers (16e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 107]

Subvention à l'Association des commerçants du Carré du Théâtre (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2441]

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 19e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 P. 74]

Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école maternelle, 15, rue d'Eupatoria (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2249]

Subvention à l'Association des commerçants et artisans de la rue Washington (8e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2311]

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Mouton-Duvernet (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2386]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 80 à 88, rue Claude-Decaen - 180, avenue Daumesnil (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 200]

Subvention à l'Association des commerçants du centre commercial Daguerre (14e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2384]

Subvention à la Caisse coopérative de l'école mixte, 16, rue des Cheminets (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2247]

Subvention à l'association "L'Instant donné" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2125]

Approbation du principe de la construction d'un égout et d'ouvrages annexes dans la rue de Flandre (19e). -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 155]

Subvention à l'Association des commerçants de la Porte-Champerret (17e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1995 P. 2443]

Approbation du principe de l'exploitation et de la maintenance de l'immeuble de la Direction de la Voirie situé 40, rue du Louvre (1er) sous la forme d'un contrat multiservices. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / FEVRIER 1996 [1996 D. 137]